Mentions légales - Site internet Virginie Consol (coahing et hypnose SAJECE)

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Mentions légales

Mentions légales, CGV et politique de confidentialité

Édition/publication du site :
VIRGINIE CONSOL

73 montée Jean MERMOZ

38090 Villefontaine

Tél. : 06 88 49 53 53
Email : contact [@] virginie-consol.com

Dénomination sociale : Virginie Consol Hypnose

Statut : SASU
Capital social : 1 500 €
N° Siret : 919 498 352 000 13
RCS : Vienne
N° TVA intracommunautaire : FR 47919498352

Directeur de la publication :

Virginie Consol

Création du site : COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

Tél. : 02 30 96 48 66

 

 

 

Hébergement et Infogérance en France

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ce site internet dans le respect des règles européennes en vigueur, celui-ci est hébergé en France, dans l’un des centres de données de la société OVHcloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée aux R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro SIREN 424761419, tel : 1007.

 

Les serveurs qui hébergent ce site sont infogérés en 24/24 par la société COGNIX SYSTEMS, dont le siège est situé 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes, immatriculée aux R.C.S. RENNES sous le numéro SIREN 444724462, tel : 02 30 96 34 40.

 

 

Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

 

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

 

 

Respect de la vie privée et des données personnelles : 

 

Virginie Consol Hypnose s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées via le site www.virginie-consol.com soient traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour une information détaillée sur :
– les catégories de données collectées,
– les finalités de traitement,
– les bases légales,
– les destinataires,
– les durées de conservation,
– ainsi que vos droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité),

nous vous invitons à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » ci-dessous.

 

virginie-consol.com attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Avis relatif à la sécurité :

Pour des raisons de sécurité et d’accès, ce site emploie des logiciels de contrôle des flux de navigation. L’objectif : identifier toute tentative non autorisée de connexion, de changement de l'information ou pouvant causer d'autres dommages. Les actions destinées à causer un dommage et à altérer la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. L'article 323-1 indique « qu’accéder ou se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende ». L'article 323-3 prévoit quant à lui cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende pour toute action visant à « introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou supprimer ou modifier frauduleusement les données qu'il contient ».


Droits de reproduction :

Les contenus de ce site relèvent de la législation française et internationale liée au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction réservés (représentations iconographiques et photographiques incluses).

La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite (quel que soit le support), sauf en cas d’autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Photographies : 

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de virginie-consol.com.

Crédits photographiques : Adobe Stock / Istock / Flaticon / Pixabay / unsplash / Stockunlimited / Etienne Kopp

 

Médiation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Conditions Générales de Vente

 

 

1- Objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Virginie Consol et l’acheteur, et les conditions applicables à toutes les réservations de stages et supervisions effectuées par le biais du site https://www.virginie-consol.com

 

L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales même en cas d’indication contraire du client non expressément agréées par Virginie Consol.

 

Virginie Consol se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

2- Stages, séances, supervisions et interventions en entreprise

 

Les différentes propositions de stages ou supervisions sont listées sur le site https://www.virginie-consol.com et seront réalisées soit par internet soit dans des locaux loués à l’avance par Virginie Consol.

 

Le client reconnaît que le vendeur propose des séances d’hypnose, des supervisions, et des stages utilisant l’hypnose. Ces approches ne sont pas des thérapies et ne doivent en aucun cas être considérées comme telles par le client.

 

Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.

 

Le client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.

 

Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.

 

 

3- Tarifs

 

 

Le prix des services proposés par https://www.virginie-consol.com, sont des prix toutes taxes comprises, établis en Euros.

 

Virginie Consol se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site https://www.virginie-consol.com le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

 

 

4- Moyens et conditions de paiement

 

 

Le paiement s'effectue à l'issue de la séance pour les séances individuelles.

Pour les stages et supervisions, le règlement s'effectue à la réservation.

Pour les interventions en entreprise : le règlement s'effectuera au plus tard à réception de la facture.

 

Le paiement se fera par les moyens suivants :

Chèque (Banque France Métropolitaine uniquement), à l'ordre de Virginie Consol Hypnose 

Espèces

Virement bancaire, sur le compte suivant : IBAN : FR46 3000 2010 1800 0009 9320 J40 - BIC : CRLYFRPP

 

La prise de rendez-vous, inscription et signature de devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Une facture PDF sera systématiquement envoyée à l'issue de la prestation.

 

Toute séance, stage ou supervision commencée est due dans sa totalité.

 

 

5- Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Virginie Consol et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés.

 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.

 

Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

 

 

6- Annulation - report

 

Concernant les séances et les supervisions : le client accepte sans réserve que tout rendez-vous qu’il n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû.

 

Concernant les stages : le client accepte sans réserve que tout stage qu’il n’aurait pas annulé au moins 7 jours à l’avance ne donnera pas forcément lieu à remboursement. Virginie Consol décidera alors au cas par cas.

 

Toutes les demandes de remboursement ou autres réclamations doivent s’effectuer par voie électronique, à l’adresse contact@virginie-consol.com

 

Virginie Consol se réserve le droit d’annuler et de reporter les stages si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session ; dans ces conditions, les frais d’inscription ou règlements seront entièrement remboursés ou un avoir sera émis au choix du participant et/ou du responsable de l’inscription, sans autre indemnité.

 

Virginie Consol se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu du stage ou de la séance si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

 

Ces dispositions d’annulation et de report s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation lorsque celui-ci est applicable (voir l’article « Droit de rétractation » ci-après).

 

 

7- Cas de force majeure

 

Virginie Consol est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la commande, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

 

On entend par Evènement de Force Majeure tout évènement imprévisible lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ne soit restrictive :

  • Décision gouvernementale, interdiction d’importation
  • Lois ou règlements mis en place ultérieurement
  • Fermeture, grève industrielle
  • Emeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace ou préparation), invasion
  • Feu, explosion
  • Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre)
  • Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes à l'Acheteur ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Virginie Consol.

En cas de survenance d’un Evènement de Force Majeure, Virginie Consol notifiera à l’Acheteur par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’Evènement de Force Majeure, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Si l’Evènement de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat pourra être résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

 

 

8- Loi applicable et juridiction compétente

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, pourra contacter le service de médiation suivant :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

 

Ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

 

A défaut de résolution, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur, à savoir le tribunal de Vienne.

 

 

9- Droit de rétractation

 

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque l’Acheteur est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur peut adresser une demande dénuée d’ambiguïté par courrier postal ou par email à l’adresse suivante : contact@virginie-consol.com, en indiquant au minimum ses nom, prénom, coordonnées, la date de la commande et le service concerné. Un accusé de réception lui sera adressé sur un support durable.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai prévu, les sommes versées par l’Acheteur lui sont remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Virginie Consol est informée de la décision de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen.

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé, notamment :

  •  pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • pour les services d’hébergement, de transport de biens, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Lorsque l’Acheteur demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

 

Politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi Virginie Consol Hypnose recueille vos données et comment elle s'engage à les protéger.

 

Objet et champ d’application

 

La présente politique décrit la manière dont Virginie Consol Hypnose traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
Elle s’applique :

  •  aux visiteurs du site internet www.virginie-consol.com,
  •  aux personnes qui nous contactent via les formulaires en ligne ou par e-mail,
  •  aux personnes qui prennent rendez-vous pour des séances, stages, supervisions ou bilans,
  •  aux clients et prospects inscrits à une newsletter ou recevant des communications d’information.

Responsable de traitement

 

Le responsable du traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :

Virginie Consol Hypnose,
SASU au capital de 1 500 €,
Immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 919 498 352,
73 montée Jean Mermoz, 38090 Villefontaine,
représentée par Virginie Consol.



Virginie Consol Hypnose s'engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé "RGPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

 

Finalités :


Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

  • traiter et répondre aux messages envoyés via les formulaires de contact
  • organiser et gérer les prises de rendez-vous, séances, stages et supervisions
  • assurer le suivi administratif, commercial et comptable de la relation client
  • traiter les paiements relatifs aux prestations et, le cas échéant, gérer les ventes de bons cadeaux via des prestataires de paiement sécurisés (tels que Paypal, Stripe)

  • gérer, le cas échéant, vos inscriptions à une newsletter ou à des communications d’information
  • améliorer la qualité de notre suivi et de notre service client
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la personnalisation de notre site internet
  • détecter d’éventuelles attaques informatiques ou tentatives de fraude et défendre nos droits en cas de litige
  • mémoriser vos choix en matière de cookies et de traceurs
  • répondre aux obligations légales ou réglementaires qui s’imposent à nous

Catégories des données :

  • des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email)
  • des informations techniques et de localisation générées dans le cadre de l’utilisation de nos services (par exemple : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, pages consultées, horodatages)
  • des informations relatives aux rendez-vous, séances, stages ou supervisions (dates, type de prestation, mode de règlement, éventuels commentaires pratiques nécessaires à l’organisation, etc.)

  • des informations nécessaires à la facturation (par exemple, coordonnées de facturation, prestation achetée, montant, date de la facture)

 

Fondement juridiques des traitements


Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

  • soit sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable de ce consentement (par exemple l’envoi de certaines communications électroniques ou le dépôt de certains cookies) ;
  • soit sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de contact, organisation des rendez-vous, réalisation des séances, stages et supervisions) ;
  • soit sur la poursuite de nos intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD), notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer nos services, réaliser certaines statistiques internes ou défendre nos droits en justice, dans le respect de vos droits et libertés ;
  • soit sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire (facturation, comptabilité, archivage, gestion des demandes d’exercice de droits, etc.).



Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement
de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :

– des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités exposées ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées.

 

À titre indicatif :

 

  • données liées aux demandes de contact ou de renseignements (prospects) : conservées jusqu’au traitement complet de la demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
  • données des clients nécessaires à l’exécution des prestations (séances, stages, supervisions, interventions) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle ;
  • données nécessaires à la facturation, à la comptabilité et au respect de nos obligations légales : archivées pendant la durée prévue par les textes applicables (en principe 5 à 10 ans, selon le cas) ;
  • données utilisées à des fins de prospection (newsletter, informations) : conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact ou de votre désinscription, sauf opposition de votre part préalable.

 

Origine des données

Dans la grande majorité des cas, les données personnelles que nous traitons sont directement collectées auprès de vous, lorsque :

  • vous remplissez un formulaire de contact sur le site,
  • vous prenez rendez-vous en ligne (via des plateformes de type Resalib ou Calendly),
  • vous vous inscrivez à une newsletter ou à une liste de diffusion,
  • vous interagissez avec notre site (navigation, cookies, formulaires)

Certaines informations techniques (données de connexion, mesures d’audience, etc.) peuvent également être générées ou collectées par nos prestataires techniques (hébergeur, outil de mesure d’audience, outil d’e-mailing), agissant conformément à nos instructions ou en qualité de responsables de traitement pour leurs propres services.

 

Quels sont les destinataires de vos données ?


Vos données personnelles sont destinées à Virginie Consol Hypnose.

Elles peuvent être traitées :

  • par Virginie Consol elle-même, dans le cadre de la gestion de la relation client, de l’organisation des rendez-vous, de la facturation et du suivi des prestations ;
  • par des prestataires techniques dûment habilités (au sens de l’article 4.8 du RGPD), agissant en qualité de sous-traitants, par exemple pour l’hébergement du site, la maintenance, l’envoi de communications électroniques, la prise de rendez-vous en ligne (tels que des plateformes de type Resalib) ou la mesure d’audience (tels que des outils d’analyse de trafic de type Google Analytics) ;
  • le cas échéant, par des prestataires de paiement en ligne (tels que Paypal, Stripe,...)
  • le cas échéant, par les établissements bancaires concernés, en leur qualité de responsables de traitement, pour la gestion des opérations de paiement ou la prévention de la fraude ;
  • lorsque la loi l’exige ou l’autorise, par les autorités administratives ou judiciaires et les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, etc.).

 

En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).



Comment Virginie Consol Hypnose préserve la sécurité de vos données ?


Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies. 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?


Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

    • De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
    • De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande,
    • De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).



Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?


Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :


Virginie Consol Hypnose
SASU au capital de 1 500 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro SIRET 919 498 352 000 13.

 

Par mail : contact@virginie-consol.com
Par courrier postal : 73 montée Jean Mermoz, 38090 Villefontaine
Par téléphone : 0688495353
Directeur de la publication : Virginie Consol

 


Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

 

Décisions automatisées et profilage

Virginie Consol Hypnose ne prend pas de décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens du RGPD, et ne réalise pas de profilage à de telles fins.

 

Réserve de modification de la Politique de protection des données

 

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 



Politique de Cookies

 

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Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.

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Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ?

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(Plus d’infos)
.www.virginie-consol.com / First-party 11 mois 4 semaines  

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Liens complémentaires

 

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Spécialiste en hypnose Ericksonienne et SAJECE, je vous aide à apaiser les tensions et retrouver la sérénité, pour particuliers et professionnels - Lyon (69), Villefontaine (38) et partout en France.